Fiche de sécurité et diagnostic sûreté des établissements médico-sociaux
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillent des publics vulnérables et sont soumis à une obligation de sûreté précise : rédiger et tenir à jour une fiche de sécurité. EHPAD, ESAT, foyers, MAS, IME : chaque structure doit évaluer son exposition à la malveillance et formaliser ses mesures de protection. ARKOS Stratégie accompagne les directions et les qualiticiens médico-sociaux d’Auvergne-Rhône-Alpes, du diagnostic sûreté à la rédaction de la fiche conforme, jusqu’à la formation des équipes.
Votre obligation : la fiche de sécurité en ESSMS
L’instruction interministérielle n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 a rendu obligatoire, pour les établissements sociaux et médico-sociaux, l’élaboration d’une fiche de sécurité destinée à prévenir les actes de malveillance et de terrorisme. Cette fiche recense les mesures de sûreté propres à l’établissement, adaptées à son public et à sa configuration.
Conformément à l’article R.311-35 du Code de l’action sociale et des familles, cette fiche de sécurité est annexée au règlement de fonctionnement prévu à l’article L.311-7. Elle est présentée au conseil de la vie sociale, ce qui en fait un document connu, partagé et opposable, pas une simple formalité de classeur. Une fiche absente, obsolète ou générique expose l’établissement en cas de contrôle comme en cas d’incident.
Ce que nous faisons pour vous
ARKOS Stratégie prend en charge l’ensemble de la démarche, du terrain au document final :
- le diagnostic sûreté de votre établissement : évaluation des vulnérabilités face à la malveillance, analyse des accès, des flux, des points sensibles et de l’organisation ;
- la rédaction de la fiche de sécurité conforme à l’instruction de 2017 et à l’article R.311-35 du CASF, adaptée à votre structure et prête à être annexée au règlement de fonctionnement ;
- le volet formation : sensibilisation et préparation de vos équipes à la prévention des risques de malveillance et à la conduite à tenir, dans le cadre de notre certification Qualiopi.
Cet accompagnement de bout en bout, avec un interlocuteur unique, est notre différence. Là où de gros prestataires fragmentent la prestation en lots, excluent le volet formation ou sous-traitent le diagnostic, nous portons l’ensemble de la démarche. Vous ne coordonnez pas trois intervenants, vous en avez un seul, responsable du résultat.
Pourquoi confier votre fiche de sécurité à ARKOS
La valeur d’un diagnostic sûreté tient à l’expertise de celui qui le mène. Nos atouts pour les ESSMS :
- une expertise en prévention des risques terroristes, attestée par une formation dédiée, au cœur même de l’objet de l’instruction de 2017 ;
- quinze années de terrain en sûreté et en sécurité, qui ancrent nos préconisations dans la réalité opérationnelle, pas dans une grille théorique ;
- ARKOS Stratégie, organisme de formation certifié Qualiopi, ce qui rend le volet formation finançable et reconnu ;
- une proximité et une réactivité de prestataire local, à l’écoute des contraintes propres à chaque établissement.
Découvrez le parcours d’Audran CARROGER, fondateur du Groupe ARKOS.
Une démarche cohérente, du diagnostic à la conformité
La fiche de sécurité n’est pas un document isolé, c’est l’aboutissement d’une vraie analyse. Notre méthode s’appuie sur notre audit de sûreté et notre analyse de risques, appliqués aux spécificités du médico-social. Retrouvez l’ensemble de notre offre sur ARKOS Stratégie.
Mettez votre établissement en conformité
Votre fiche de sécurité est absente, incomplète ou jamais révisée ? Vous préparez une évaluation et voulez sécuriser ce point ? Contactez ARKOS Stratégie pour un premier échange et un devis de diagnostic sûreté.
La fiche de sécurité est-elle obligatoire pour un établissement médico-social ?
Oui. L’instruction interministérielle du 4 juillet 2017 (n° SG/HFDS/DGCS/2017/219) rend obligatoire une fiche de sécurité pour les ESSMS, afin de prévenir les actes de malveillance et de terrorisme. L’article R.311-35 du Code de l’action sociale et des familles prévoit son annexion au règlement de fonctionnement.
Qui doit rédiger la fiche de sécurité d’un ESSMS ?
La responsabilité incombe à la direction de l’établissement, mais la rédaction peut être confiée à un prestataire spécialisé en sûreté. Un diagnostic préalable par un expert garantit une fiche réellement adaptée à votre structure, et non un document générique inopérant en cas de contrôle ou d’incident.
À quelle fréquence faut-il réviser la fiche de sécurité ?
La fiche doit être tenue à jour et refléter la réalité de l’établissement. Il est recommandé de la réviser à chaque évolution significative (travaux, changement d’organisation, de public ou de configuration) et de la réexaminer régulièrement, notamment à l’occasion de sa présentation au conseil de la vie sociale.
Que se passe-t-il en cas de fiche de sécurité absente ou non conforme ?
Une fiche absente, obsolète ou générique expose l’établissement lors des contrôles et des évaluations, et surtout en cas d’incident, où la responsabilité de la direction peut être engagée. Au-delà de l’obligation, une fiche bien conçue est un véritable outil de protection des personnes accueillies.
Intervenez-vous dans toute l’Auvergne-Rhône-Alpes ?
Oui. Basés dans le Puy-de-Dôme, nous accompagnons les établissements médico-sociaux sur l’ensemble de la région, avec la réactivité et la proximité d’un prestataire local.