La mise en conformité réglementaire de l’entreprise commence par un socle incontournable : évaluer les risques professionnels et préparer ses équipes à réagir. Beaucoup de dirigeants découvrent ces obligations lors d’un contrôle ou, pire, après un accident. ARKOS Stratégie accompagne les employeurs, TPE comme PME, pour bâtir ce socle sereinement, partout en France. L’objectif n’est pas de cocher des cases, mais de protéger réellement vos salariés et votre responsabilité.
Le socle minimal : deux obligations à ne pas manquer
Avant toute démarche avancée, deux obligations concernent presque toutes les entreprises. D’abord le document unique d’évaluation des risques professionnels, le DUERP, qui recense les risques auxquels vos salariés sont exposés. Ensuite la préparation à la sécurité incendie et à l’évacuation, pour que vos équipes sachent réagir. Ces deux volets découlent de l’obligation générale de sécurité qui pèse sur tout employeur, prévue par l’article L.4121-1 du Code du travail.
Le document unique (DUERP)
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil d’effectif. Il recense les risques, les hiérarchise et définit les actions de prévention. Depuis la loi du 25 juin 2026, l’absence totale de document est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 4 000 euros par salarié concerné. La bonne nouvelle, c’est qu’un document bien construit devient un vrai outil de pilotage, pas une contrainte. Découvrez notre service de rédaction du document unique.
La sécurité incendie et l’évacuation
Le Code du travail impose que vos salariés sachent donner l’alarme, utiliser un extincteur et évacuer. Des exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Nous préparons vos équipes à ces gestes par des formations concrètes. Découvrez notre formation à la sécurité incendie.
Des formations finançables
ARKOS Stratégie est un organisme de formation certifié Qualiopi. Nos formations sont donc finançables par votre OPCO, ce qui réduit sensiblement le coût de votre mise en conformité. Vous restez libre de choisir votre organisme de formation.
Mettons votre entreprise en conformité
Vous ne savez pas par où commencer, ou vous doutez de votre conformité actuelle ? Échangeons. Nous faisons le point sur votre situation et vous proposons un socle clair et réaliste.
Questions fréquentes sur la mise en conformité réglementaire
Quelles sont les obligations réglementaires de base d’une entreprise ?
Toute entreprise employant au moins un salarié doit évaluer les risques professionnels dans un document unique (DUERP) et préparer ses salariés à la sécurité incendie et à l’évacuation. Ces obligations découlent de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, prévue par l’article L.4121-1 du Code du travail.
Le document unique est-il vraiment obligatoire pour les petites entreprises ?
Oui. Le document unique est obligatoire dès le premier salarié, sans aucun seuil d’effectif. Une entreprise d’un seul salarié y est tenue autant qu’un grand groupe. Depuis la loi du 25 juin 2026, son absence totale est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 4 000 euros par salarié.
Une formation à la sécurité incendie est-elle obligatoire en entreprise ?
Le Code du travail impose que le personnel sache donner l’alarme, utiliser les moyens de premier secours et évacuer. Des exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. La formation du personnel est donc une obligation concrète, et pas une simple recommandation.
Qui peut aider une TPE à se mettre en conformité ?
Un organisme de formation certifié Qualiopi et expert du terrain, comme ARKOS Stratégie, peut accompagner une TPE sur l’ensemble du socle réglementaire : rédaction du document unique, formation à la sécurité incendie et formations ciblées selon les risques. Les formations sont finançables par l’OPCO.
Autres besoins d’employeur : former vos équipes et sécuriser vos achats de sûreté.